Du caractère diffamatoire de propos visant à dénoncer la dangerosité des pratiques d’un mouvement religieux. (31.12.2009)

Dans son édition datée du 23 septembre 2009, le quotidien Le Monde reproduit, au registre des publications judiciaires, le texte suivant : « Par arrêt du 10 juin 2009, la  11ème chambre A de la cour d'appel de Paris a condamné Jean Pierre BRARD à indemniser la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, à la suite de propos diffamatoires tenus par lui et diffusés dans le journal télévisé de TF1 de 20 H du 20 juillet 2006 ». Cet arrêt, qui annule partiellement le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 11 juillet 2008 et condamne le prévenu à verser un Euro de dommages intérêts à la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, revêt, en dépit de son caractère plutôt confidentiel, un intérêt certain pour le droit des religions.

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06:33 Écrit par fades | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : droit des religions | |  Facebook