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30.05.2011

La justice reconnaît l'aumonerie des Témoins de Jéhovah

Témoins de Jéhovah, Prison, Aumonerie jéhovah en prison, centre de detention de MuretLors de mon intervention à Paris à l'occasion du colloque Réveil du religieux et éveil de la société, je revenais sur différentes stigmatisations malgré une jurisprudence de plus en plus sensible à l'égalité de traitement d'individus en fonction de leur pratique et croyance. Maître Ducrey prolongeait dans ce même sens. Nous notions, successivement, l'entêtement du Ministère de la justice face aux demandes de Témoins de Jéhovah qui veulent exercer en prison leur culte. Malgré une jurisprudence européenne claire, des jéhovistes sont discriminés en prison en raison de leur pratique religieuse. La position de l'administration carcérale est très tendue autour de l'aumonerie. Elle rechignait, et rechigne, à étendre aux jéhovistes le droit à une aumonerie et donc de satisfaire directement aux besoins religieux des prisonniers de cette organisation religieuse.

Le récent arrêt admibistratif marque une grande victoire pour les jéhovistes, mais plus largement pour le respect des diversités des pratiques religieuses qui répondent aux exigences légales. Non seulement la cours reconnaît aux TJ le droit à l'exercice de leur culte mais surtout elle déboute l'administration pénitentiaire qui refusait jusque là de reconnaître l'aumonerie jéhoviste.

Il faut le reconnaître, cela ouvre une jurisprudence sur laquelle il faudra veiller. Le travail pour les surveillants en prison est complexifié, mais ce n'est rien face au respect des libertés, dont celles de religion et de conscience. Et, là, ce n'est pas être jéhoviste ou non qui compte, c'est le respect de libertés fondamentales qu'il faut protége.

Reste que le Ministère peut se pourvoir en Cassation. Mais au regard de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, se serait un risque bien vil car la CEDH ne manquera d'imposer à la juridiction française le plein droit des plaignants jéhovistes.

Commentaires

Bonjour, j'aime beaucoup votre blog, continuez ainsi !

Cordialement

Nathalie

Écrit par : terrasse en bois | 31.05.2011

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Bonjour,

Les quatre arrêts de la CAA de Paris sont disponibles sur http://www.droitdesreligions.net/

Cour administrative d'appel de Paris, N° 10PA03567, 30 mai 2011, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE c/ M. Alfred A

Cour administrative d'appel de Paris, N° 10PA03589, 30 mai 2011, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE c/ M. Remi A

Cour administrative d'appel de Paris, N° 10PA03618, 30 mai 2011, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE c/ M. David A

Cour administrative d'appel de Paris, N° 10PA03619, 30 mai 2011, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE c/ M. David A

Écrit par : Lherbier-Levy | 07.06.2011

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